Mentions Légales   |   Informations sur les données personnelles

 

Mentions Légales

MesServices.etudiant.gouv.fr est le site officiel du portail de la vie étudiante du réseau des œuvres universitaires et scolaires. (Cnous/Crous).

Directeur de la publication

Dominique Marchand, Présidente du Cnous

Responsable de la rédaction

Mission de la communication du CNOUS

Suivi technique

Sous-direction des systèmes d’information, sous-direction de la vie étudiante (CNOUS)

Adresse postale

Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires - 60 boulevard du lycée - CS30010 - 92170 Vanves

Propriété intellectuelle

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon.

Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif. A l'exception de l'iconographie, la reproduction à but non lucratif des pages de ce site est autorisée à la condition expresse d'y mentionner la source et la date de capture.

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Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y ont été apportées.

Les photos provenant des offres de logement émanant des propriétaires ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucune façon le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).

Par ailleurs, le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel il est possible d'avoir accès via son site web, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que le CNOUS assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites. Nous essayons, autant que faire se peut, de maintenir des adresses URL de page stables. Toute demande de mise à jour ou de correction est à adresser à : infodoc@cnous.fr.

Aucune autorisation n'est requise pour placer un lien hypertexte vers le site du CNOUS, sur la page d'accueil ou une page intérieure d'un site internet. Cependant la mention explicite du site du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires dans l'intitulé du lien, est recommandée.

Conception, réalisation, hébergement

SDN
Département : Sous-direction du dossier social étudiant, Cnous
Hébergement : Empreinte Digitale
Visuels : Mission de la communication du Cnous
Rédaction : Mission de la communication, Sous-Direction du Dossier Social Etudiant

 

Informations sur les données personnelles

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

La présente information  des données personnelles vise à informer les étudiants de la politique à laquelle s'astreint le CNOUS pour respecter leurs Données Personnelles.

Cette charte décrit les modalités de gestion des Données Personnelles concernant les étudiants, personnes physiques, obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr. Elle ne porte que sur les traitements dont LesCrous sont responsables.

Objet du traitement

MesServices.etudiant.gouv.fr est le site officiel du portail de la vie étudiante du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Il offre l’accès à un ensemble de services de la vie étudiante proposés par Les Crous.

Nature du traitement des données personnelles

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion du profil étudiant permettant ainsi de recueillir de façon directe ou indirecte les données personnelles nécessaires aux services numériques proposés par le portail.

Ce traitement permet aux étudiants d’ouvrir un compte sur MesServices et d’avoir accès à l’ensemble des services proposés. Le compte étudiant est pré-créé sur MesServices pour tout étudiant s’étant inscrit dans PARCOURSUP et doit être activé par l’étudiant.
Des campagnes de communication sur la vie étudiante peuvent être réalisées via mail ou sms à destination des étudiants aux échéances clés.

Base légale : Ce traitement de données relève de la mission de service public dont est investie le réseau des Crous.
Article 6-e du règlement général sur la protection des données – RGPD :
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Responsable du traitement

Les Crous représenté par la présidente du CNOUS Dominique Marchand

CNOUS - Centre national des œuvres universitaire et scolaire
60, bd du Lycée - CS30010
92170 Vanves
http://etudiant.gouv.fr

Données traitées

Catégories de données traitées : Données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et professionnelles.

Source de données :

Ces informations peuvent être issues :

  • PARCOURSUP
  • Par les services des CROUS (bourses et logement) à la demande ou sur précision apportées par l’étudiant, peuvent mettre à jour certaines données.
  • Par transmission par l’établissement d’affection de l’étudiant (au travers de l’interface infocarteCrous)
  • Par l’étudiant via le formulaire de création de profil.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le service nécessite sauf mention contraire, le recueil obligatoire de ses données qui sont nécessaires à la gestion d’un profil étudiant.

Prise de décision automatisée : L’étudiant ayant un INE voit l’activation de son compte validé automatiquement. Sans INE la demande d’activation d’un compte  est vérifiée et validé manuellement afin de vérifier le statut d’étudiant ou de futurs étudiants.

Personnes Concernées : Le traitement de données concerne les personnes physiques étudiantes.

Destinataires des Données Personnelles

Catégories de destinataires  

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les Crous
  • Les services numériques gérés par les Crous : la centrale Logement, dossier social étudiant, ARPE, Mobilité Master, Parcoursup, Izly, imprimerie nationale, Cité U, Jobaviz, Lokaviz, Bed&Crous, MesRDV, Bons Plans Crous, YOOT, CVEC
  • Les services numériques gérés par les partenaires : HumansRoads, KipUp.

Données personnelles recueillies par le sous-traitant du Cnous 

Le sous-traitant est :

  • Empreinte Digitale pour l’hébergement des données

La conformité au RGPD des sous-traitants a été vérifiée. 

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des Données Personnelles

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées seront supprimées.

Les données à caractère personnel collectées pour l’accès aux services de MesServices sont conservées tant  que le compte de l’étudiant est actif.
Les comptes pré créés (par transmission d’informations de PARCOURSUP) et non activés sont supprimés après un an.
Les autres comptes inactifs sont conservés pendant une durée de cinq ans pour des raisons réglementaires et de contrôle interne. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, elles sont supprimées.

Sécurité

En tant que responsable de traitements, le CNOUS met en œuvre des techniques et organisationnelles appropriés pour protéger les données personnelles en autre des tests de charges ont étés effectués et des audits de sécurité.

Vos droits sur les données vous concernant

  • L’étudiant dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées au titre de son inscription pour bénéficier des services numériques offert par le portail. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Le droit d’accès s’effectue directement par « mon profil ». Il permet de visualiser les données personnelles de l’étudiant.
  • Concernant le droit de rectification le formulaire « mon profil » permet la   modification des données en ligne lorsque l’étudiant est authentifié. Les modifications sont transmises si nécessaire aux services des bourses, aux services de réservation de logement et à PARCOURSUP.
  • Concernant le droit de suppression et de modification (données d’identités, INE, historique de la scolarité) un formulaire d’assistance en ligne permet à l’étudiant dans faire la demande. Le droit de suppression est conditionné par l’existence d’un dossier social étudiant sur les trois années précédentes.

Exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données personnelles

Les Crous ont désigné leur délégué régional à la protection des données et sont le relais du délégué du Cnous auprès des étudiants.
Le Délégué à la protection des données du Crous reçoit les réclamations des étudiants concernés par les traitements pour lesquels il a été désigné et veille au respect du droit des étudiants. Il traite ces réclamations ou met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.

Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l’étudiant peut contacter

  • par voie postale : voir liste des Crous
  • par voie électronique : voir liste des délégués à la protection des données

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir

  • une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles
  • et une photocopie d'une pièce d'identité

Engagement des Crous dans le traitement des données personnelles 

Les Crous s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’étudiant soient :

  • obtenues et traitées loyalement et licitement
  • collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
  • adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
  • accessibles et bénéficient d'un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité
  • conservées conformément aux finalités poursuivies. Les Crous s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données en vue d'empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Coordonnées des Crous

CROUS

adresse postale

 email DPO (Délégué à la Protection des Données)

CROUS DE NICE TOULON

 18, Avenue des Fleurs

06050 Nice Cedex 1

dpo[at]crous-nice.fr

CROUS D'AIX MARSEILLE AVIGNON

 31, Avenue Jules Ferry

13621 Aix-en-Provence Cedex 1

dpo[at]crous-aix-marseille.fr

CROUS DE CAEN

 23, Avenue de Bruxelles-

 BP 85153

14070 Caen Cedex 5

dpo[at]crous-caen.fr

CROUS DE CORTE

 22, Avenue Jean Nicoli- BP 55

20250 Corte

dpo[at]crous-corse.fr

CROUS DE DIJON

 3, rue Docteur Maret – BP 51250

21012 Dijon Cedex

dpo[at]crous-dijon.fr

CROUS DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

  94 Boulevard Mansart, 21000 Dijon

dpo[at]crous-bfc.fr

CROUS DE TOULOUSE OCCITANIE

 58, rue du Taur

CS 67096

31070 Toulouse cedex 7

dpo[at]crous-toulouse.fr

CROUS DE BORDEAUX

 18, rue du Hamel- CS 11616

33090 Bordeaux Cedex

dpo[at]crous-bordeaux.fr

CROUS DE MONTPELLIER

 2, rue Monteil – BP 5053

34033 Montpellier Cedex 1

dpo[at]crous-montpellier.fr

CROUS DE RENNES BRETAGNE

7, place Hoche – CS 26428

35064 Rennes Cedex

dpo[at]crous-rennes.fr

CROUS DE POITIERS

15 rue Guillaume  VII Troubadour

86000 POITIERS

dpo[at]crous-poitiers.fr

CROUS DE GRENOBLE ALPES

5 Rue d’Arsonval, CS 70187,

38019 Grenoble CECEX 1

dpo[at]crous-grenoble.fr

CROUS DE NANTES PAYS DE LOIRE

 2, Boulevard Guy Mollet-

BP 52213

44322 Nantes Cedex 3

dpo[at]crous-nantes.fr

CROUS D'ORLEANS TOURS

 17, Avenue Dauphine

45072 Orléans Cedex 2

dpo[at]crous-orleans-tours.fr

CROUS DE REIMS

 34, Boulevard Henry Vasnier –

BP 2751

51063 Reims Cedex

dpo[at]crous-reims.fr

CROUS DE LORAINE

75, rue de Laxou

54042 Nancy Cedex

dpo[at]crous-lorraine.fr

CROUS DE LILLE PAS DE CALAIS

 74, rue de Cambrai

CS 90006

59043 Lille Cedex

dpo[at]crous-lille.fr

CROUS DE CLERMONT AUVERGNE

 25, rue Etienne Dolet

63037 Clermont-Ferrand Cedex 1

dpo[at]crous-clermont.fr

CROUS DE STRASBOURG

 1, Quai du Maire Dietrich

BP 50168 67004 Strasbourg Cedex

dpo[at]crous.strasbourg.fr

CROUS DE LYON

 59, rue de la Madeleine

69365 Lyon Cedex 07

dpo[at]crous-lyon.fr

CROUS DE PARIS

 39, Avenue Georges Bernanous

75231 Paris Cedex 05

dpo[at]crous-paris.fr

CROUS DE ROUEN

 3, rue d’Herbouville

76042 Rouen Cedex 1

dpo[at]crous-rouen.fr

CROUS DE VERSAILLES

 145 Bis Boulevard de la Reine

78005 Versailles Cedex

dpo[at]crous-versailles.fr

CROUS D’AMIENS PICARDIE

 25, rue Saint-Leu

BP 50541

80005 Amiens Cedex 1

dpo[at]crous-antillesguyane.fr

CROUS DE LA REUNION

 20, rue Hippolyte Foucque

97490 Sainte-Clotilde

dpo[at]crous-reunion.fr

CNOUS

 60, Boulevard du Lycée

92170 Vanves

dpo[at]cnous.fr

Collecte des Données Personnelles

données d’identité

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Civilité 

Parcoursup, MesServices

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Nom 

Parcoursup, MesServices

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Prénom 

Parcoursup,MesServices

 

2ème prénom

Parcoursup,MesServices

 

3ème prénom

Parcoursup, MesServices

 

Nom d’usage

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Date de naissance 

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Lieu de naissance

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Département de naissance

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Pays de naissance

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Situation Familiale

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adresse courriel 

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Code postal

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Pays

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Données étudiantes

fournisseur de la donnée

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Numéro INE

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Filière bac

Parcoursup,MesServices

 

Série bac

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Niveau d’étude

Service DSE

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Etablissement scolarité

Parcoursup,MesServices, Infocartecrous

Données de contacts familiaux

fournisseur de la donnée

 

adresse courriel 

Parcoursup,MesServices

 

Civilité 

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Nom 

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Prénom 

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n° téléphone portable 

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n° téléphone fixe

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Adresse étudiante

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Code postal

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Ville

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Pays

Parcoursup,MesServices

Données de bourses

fournisseur de la donnée

 

Echelon de bourses pour l’année en cours à la date reçue

Service DSE

Données techniques

fournisseur de la donnée

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IP, logs

MesServices

 

(*) : Collecte obligatoire de la donnée pour le traitement